Conditions du programme d'affiliation Scale Ova
Version du 1er août 2026, révision 2
Conditions du programme d'affiliation Scale Ova
Version 2026-10-15. L'adhésion au programme est gratuite et ne demande aucun document. L'attribution est enregistrée lors de l'inscription d'un nouveau client ayant accepté le traceur affilié dans les trente jours précédents. Elle ne peut pas être modifiée après l'inscription. Les codes promotionnels affiliés accordent une remise fixe de 10 % sur la première échéance et sont créés uniquement après demande de l'affilié et validation manuelle par Scale Ova. La commission est calculée sur les montants réellement encaissés hors taxes, après remises et avoirs. Le taux est de 30 % sur chaque abonnement, tant que le client reste abonné. Les opérations sont clôturées mensuellement. Les remboursements réduisent les commissions et peuvent créer un solde négatif compensé par les commissions futures. Les commissions sont versées chaque mois dès que le solde atteint 50 euros, par le moyen de paiement convenu avec l'affilié. Vidéos rémunérées aux vues. L'affilié peut être rémunéré pour les vidéos présentant Scale Ova qu'il publie sur ses propres comptes TikTok, Instagram et YouTube. Il déclare ces comptes dans son espace affilié, puis y envoie chaque vidéo. Seules les vidéos publiées après la déclaration du compte sont rémunérées. Scale Ova valide manuellement chaque vidéo et chaque nouveau relevé de vues, et peut refuser une vidéo à sa seule appréciation, notamment si elle présente mal Scale Ova, si elle est trompeuse ou si ses vues paraissent artificielles. Une vidéo validée est rémunérée à partir de 1 000 vues, sur l'ensemble de ses vues et par tranche. Pour TikTok, Instagram et YouTube Shorts : 2 euros pour 1 000 vues jusqu'à 100 000 vues, 2,50 euros de 100 000 à 500 000 vues, puis 3 euros au-delà. Pour les autres vidéos YouTube : 5 euros, 6,25 euros puis 7,50 euros sur les mêmes tranches. Les vues sont relevées sur la plateforme par Scale Ova. Elles comptent pendant 90 jours après l'envoi de la vidéo. L'affilié peut demander un nouveau relevé tous les 7 jours, et seules les vues gagnées depuis le dernier relevé payé sont rémunérées. Ces montants rejoignent la clôture mensuelle et sont versés dans les mêmes conditions que les commissions. L'affilié s'interdit l'auto-parrainage, les informations trompeuses, le spam et toute fraude. Scale Ova peut suspendre le programme en cas d'abus. Les données bancaires, fiscales et de suivi sont traitées pour exécuter le programme et respecter les obligations comptables.
Mandat d'autofacturation Scale Ova
Version 2026-07-18. L'affilié mandate la SAS MV GROUP, éditrice de Scale Ova, pour établir en son nom et pour son compte les factures correspondant aux commissions du programme d'affiliation. Chaque facture porte la mention « Autofacturation », respecte les informations fiscales déclarées par l'affilié et lui est transmise après émission. L'affilié demeure responsable de ses obligations de facturation et de TVA. Il s'engage à signaler sans délai toute modification de son identité légale, de son régime de TVA ou de ses coordonnées. Il dispose de quinze jours après l'émission pour contester une facture. Une correction est réalisée par un avoir ou un document rectificatif, sans modification silencieuse de la facture originale. Le mandat prend effet à son acceptation électronique et reste valable pendant la participation au programme. Il peut être résilié pour l'avenir en quittant le programme, sans remettre en cause les factures déjà émises.