Politique de confidentialité – Scale Ova

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://scale-ova.ai sur la collecte, l'utilisation, le partage et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Identité du responsable du traitement

SAS MV GROUP

SIRET : 991 674 805 00015

Adresse : 5b rue des Alouettes, 89100 Soucy, France

Email : contact@scale-ova.ai

Site : https://scale-ova.ai

RCS : Sens. Capital social : 10 euros

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées de facturation.
• Données de paiement et d’affiliation : les cartes sont traitées exclusivement via Stripe. Pour les affiliés, l’IBAN chiffré, le SIRET, le statut TVA, les mandats et factures d’autofacturation sont conservés afin de gérer les versements.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, logs de connexion et d'accès.
• Données d'utilisation : historique des thèmes générés, utilisation des templates, statistiques d'utilisation du service.
• Données de profil déclaratives facultatives : tranche d'âge, expérience et situation e-commerce, outils utilisés auparavant, motivation et canal d'acquisition envisagé. Ces réponses sont collectées lorsque vous choisissez de répondre aux questions d'Ova pendant une génération.
• Données liées à l'IA : prompts et instructions envoyés à l'assistant Ova, contenus générés (thèmes Liquid, CSS, images, textes), historique des conversations IA, tokens consommés et crédits images utilisés. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service et à l'amélioration de l'assistant IA.
• Données liées au support client : messages envoyés, pièces jointes, historique des tickets et conversations de support.
• Données issues des boutiques Shopify connectées : informations sur la boutique (nom, plan, devise, fuseau horaire) et métriques de performance commerciale agrégées (chiffre d'affaires, nombre de commandes, panier moyen, produit le plus vendu, visites, ajouts au panier, paiements commencés et finalisés). Ces données sont collectées via l'API officielle Shopify et stockées sous forme d'agrégats quotidiens. Aucune donnée personnelle des acheteurs finaux des boutiques (nom, email, adresse) n'est collectée ni stockée.

4. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir l'accès au service Scale Ova et assurer son bon fonctionnement
• Générer des thèmes Shopify via l'assistant IA Ova et stocker l'historique des conversations
• Gérer la facturation, les paiements et les abonnements via Stripe
• Fournir le support technique et le service client
• Améliorer le service, les fonctionnalités et les performances de l'IA
• Personnaliser l'accompagnement et analyser notre public de manière agrégée afin d'améliorer le service
• Analyser de manière agrégée l'utilisation et la performance commerciale des boutiques connectées afin de comprendre la base clients et améliorer le service
• Permettre à l'assistant Ova de conseiller le marchand à partir des chiffres de sa propre boutique
• Envoyer des communications transactionnelles (confirmations, alertes de paiement, notifications)
• Mesurer l'efficacité de nos publicités TikTok : visites, inscriptions, moyens de paiement enregistrés pour la génération offerte et premiers paiements
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude, les abus et assurer la sécurité du service

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service Scale Ova, génération de thèmes, gestion de l'abonnement
• Le respect d'obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des données de connexion
• Votre consentement : communications marketing, newsletter (le cas échéant)
• Notre intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention des abus, monitoring des erreurs, mesure de nos publicités

6. Destinataires des données et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement des paiements et gestion des abonnements. Stripe est certifié conforme au RGPD.
• OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et de l'infrastructure. Données hébergées en France.
• Amazon Web Services – AWS SES (États-Unis) : envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes de paiement). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne.
• Sentry (États-Unis) : monitoring des erreurs et suivi de la stabilité du service. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne.
• PostHog (Union européenne) : mesure d'audience et replays de session, avec un identifiant conservé dans le stockage local du navigateur. Données hébergées dans l'UE.
• Shopify Inc. (Canada / Irlande) : plateforme e-commerce hôte des boutiques de nos utilisateurs. Les informations de boutique et les métriques agrégées (CA, commandes, visites) sont récupérées via leur API officielle. Transfert encadré par leur Data Processing Addendum conforme au RGPD.
• Fournisseurs d'intelligence artificielle : OpenAI (États-Unis) pour l'assistant, les images, la recherche et la dictée ; fal.ai (États-Unis) pour le traitement des images ; DeepInfra (États-Unis) pour la transcription ; Anthropic (États-Unis) pour des synthèses internes ; DeepSeek pour l'assistant du support et en secours d'OpenAI ; Xiaomi (MiMo) et MiniMax en secours. Ils reçoivent les messages envoyés à Ova et les informations de boutique utiles à la réponse.
• Pennylane (France) : gestion comptable et import des factures d’autofacturation des affiliés lorsque l’intégration est activée.
• TikTok (TikTok Technology Limited, Irlande) : mesure de nos publicités. Le pixel TikTok compte les pages vues par les visiteurs non connectés. À l'inscription, à l'enregistrement d'un moyen de paiement pour la génération offerte et au premier paiement, Scale Ova transmet à TikTok l'étape franchie, l'adresse email et le téléphone hachés (SHA-256, irréversible), l'identifiant du clic publicitaire, l'adresse IP, le navigateur et, pour le paiement, son montant.

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni louée. Seul TikTok en reçoit à des fins publicitaires, dans le cadre décrit ci-dessus.

7. Durée de conservation

• Données liées au compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la résiliation ou la dernière activité du compte.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données liées à l'IA : historique des conversations et contenus générés conservés tant que le compte est actif. Supprimés dans un délai de 3 mois après la suppression du compte.
• Données de profil déclaratives : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai de 3 mois après la suppression du compte.
• Données techniques (logs) : 12 mois conformément à la réglementation applicable.
• Données de support : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier échange.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@scale-ova.ai. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : chiffrement des données en transit (TLS/SSL), authentification sécurisée, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières et monitoring continu de la sécurité.

10. Cookies et technologies de suivi

Scale Ova n’utilise aucun cookie publicitaire. Les cookies nécessaires assurent la session, la sécurité et la langue choisie. Dès la première visite, le site dépose aussi les traceurs de mesure d’audience et d’attribution décrits ci-dessous.

• Mesure d’audience : PostHog conserve un identifiant de visiteur dans le stockage local du navigateur (localStorage) et mesure les pages vues et les clics, pour améliorer le service.
• Replays de session : PostHog enregistre l’affichage des pages et les actions à l’écran. Les champs de saisie et les contenus marqués sensibles sont toujours masqués. Une fois connecté, les événements et les replays sont rattachés au compte (email et nom).
• Attribution : attribution_ref et attribution_via (30 jours) retiennent le lien interne ou affilié utilisé, email_attr (30 jours) l’email Scale Ova d’où vient la visite, acq_attr (90 jours) la première source de visite (campagne, site référent), blog_attr (90 jours) jusqu’à 12 articles lus avant l’inscription. Ces parcours sont rattachés au compte à l’inscription.
• Pour effacer ces traceurs, supprimez les données du site dans les réglages de votre navigateur.

Les données d'analyse collectées par PostHog sont hébergées dans l'Union européenne (PostHog EU). Aucune de ces données n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

11. Transferts internationaux de données

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation des sous-traitants suivants : AWS SES (emails transactionnels) et Sentry (monitoring des erreurs). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. Les fournisseurs d'intelligence artificielle cités à la section 6 traitent aussi des données hors de l'Union européenne : aux États-Unis pour OpenAI, fal.ai, DeepInfra et Anthropic, et notamment en Chine pour DeepSeek, Xiaomi et MiniMax. TikTok peut aussi traiter hors de l'Union européenne les données reçues pour la mesure de nos publicités. L'hébergement principal des données est assuré par OVH SAS en France.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@scale-ova.ai. SAS MV GROUP, 5b rue des Alouettes, 89100 Soucy, France.