Politique de confidentialité – Scale Ova

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://scale-ova.ai sur la collecte, l'utilisation, le partage et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Identité du responsable du traitement

SAS MV GROUP

SIRET : 991 674 805 00015

Adresse : 5b rue des Alouettes, 89100 Soucy, France

Email : contact@scale-ova.ai

Site : https://scale-ova.ai

RCS : Sens — Capital social : 10 euros

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, coordonnées de facturation.
• Données de paiement : traitées exclusivement via Stripe. Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) n'est stockée sur nos serveurs.
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, logs de connexion et d'accès.
• Données d'utilisation : historique des thèmes générés, utilisation des templates, statistiques d'utilisation du service.
• Données liées à l'IA : prompts et instructions envoyés à l'assistant OVA, contenus générés (thèmes Liquid, CSS, images, textes), historique des conversations IA, tokens consommés et crédits images utilisés. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service et à l'amélioration de l'assistant IA.
• Données liées au support client : messages envoyés, pièces jointes, historique des tickets et conversations de support.

4. Finalité de la collecte

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir l'accès au service Scale Ova et assurer son bon fonctionnement
• Générer des thèmes Shopify via l'assistant IA OVA et stocker l'historique des conversations
• Gérer la facturation, les paiements et les abonnements via Stripe
• Fournir le support technique et le service client
• Améliorer le service, les fonctionnalités et les performances de l'IA
• Envoyer des communications transactionnelles (confirmations, alertes de paiement, notifications)
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Prévenir la fraude, les abus et assurer la sécurité du service

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service Scale Ova, génération de thèmes, gestion de l'abonnement
• Le respect d'obligations légales : facturation, comptabilité, conservation des données de connexion
• Votre consentement : communications marketing, newsletter (le cas échéant)
• Notre intérêt légitime : amélioration du service, sécurité, prévention des abus, monitoring des erreurs

6. Destinataires des données et sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

• Stripe, Inc. (États-Unis) : traitement des paiements et gestion des abonnements. Stripe est certifié conforme au RGPD.
• PulseHeberg SAS (France) : hébergement des serveurs et de l'infrastructure. Données hébergées en France.
• Amazon Web Services – AWS SES (États-Unis) : envoi d'emails transactionnels (confirmations, alertes de paiement). Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne.
• Sentry (États-Unis) : monitoring des erreurs et suivi de la stabilité du service. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) de la Commission européenne.
• PostHog (Union européenne) : analyse d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur, en mode sans cookie. Données hébergées dans l'UE.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Durée de conservation

• Données liées au compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après la résiliation ou la dernière activité du compte.
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Données liées à l'IA : historique des conversations et contenus générés conservés tant que le compte est actif. Supprimés dans un délai de 3 mois après la suppression du compte.
• Données techniques (logs) : 12 mois conformément à la réglementation applicable.
• Données de support : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier échange.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : contact@scale-ova.ai. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment : chiffrement des données en transit (TLS/SSL), authentification sécurisée, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières et monitoring continu de la sécurité.

10. Cookies et technologies de suivi

Scale Ova n'utilise aucun cookie tiers, publicitaire ni de profilage. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, jeton CSRF) sont utilisés.

• Scale Ova utilise PostHog, un outil d'analyse d'audience, en mode sans cookie (les données sont stockées dans le localStorage du navigateur, pas via des cookies). Cela permet de mesurer l'usage du service et d'améliorer l'expérience utilisateur.
• PostHog peut enregistrer des replays de sessions de manière anonymisée (les champs de formulaire, emails et mots de passe sont automatiquement masqués).
• Aucun cookie tiers, publicitaire ou de profilage n'est utilisé.

Les données d'analyse collectées par PostHog sont hébergées dans l'Union européenne (PostHog EU). Aucune de ces données n'est vendue ni partagée avec des tiers à des fins publicitaires.

11. Transferts internationaux de données

Certaines données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre de l'utilisation des sous-traitants suivants : AWS SES (emails transactionnels) et Sentry (monitoring des erreurs). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, afin de garantir un niveau de protection adéquat de vos données personnelles. L'hébergement principal des données est assuré par PulseHeberg SAS en France.

12. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou notification sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits : contact@scale-ova.ai — SAS MV GROUP, 5b rue des Alouettes, 89100 Soucy, France.