Tu viens d'ouvrir ta boutique Shopify en micro-entreprise. Dans les paramètres, tu tombes sur une page entière consacrée aux taxes. Elle parle de numéro de TVA, de guichet unique et même de micro-entreprises. Tu ne sais pas quoi cocher, et tu as peur de facturer une TVA que tu n'as pas le droit de prendre.
Cet article montre le réglage écran par écran pour un micro-entrepreneur en franchise. Il dit ensuite où mettre la mention « TVA non applicable » et ce qui change quand tu dépasses les seuils. Ce n'est pas un conseil fiscal. Pour un cas particulier, ton expert-comptable ou ton service des impôts des entreprises (SIE) aura le dernier mot. Si tu te demandes encore s'il te faut un statut, commence par vendre sur Shopify sans SIRET.
Le principe : pas d'inscription, pas de TVA perçue
En franchise en base, tu vends sans TVA. Tu ne la déclares pas et tu ne la récupères pas sur tes achats. C'est la règle que rappelle service-public sur sa fiche de la franchise.
Shopify suit une logique simple. Depuis septembre 2024, il ne perçoit la TVA que dans les pays couverts par une inscription à la TVA que tu as saisie. Sans inscription pour la France, une commande livrée en France ne porte donc aucune TVA.
Tu n'as donc rien à saisir. Ton travail consiste à vérifier qu'aucune inscription ne traîne, puis à le confirmer par une commande de test.
Régler Shopify en franchise, étape par étape
Vérifier qu'aucune inscription à la TVA n'est active
- Dans ton admin Shopify, va dans Paramètres > Taxes et frais de douane.
- Dans la section Paramètres régionaux, clique sur Union européenne.
- Regarde la section Expédition de l'UE vers l'UE. Elle contient deux blocs, Percevoir la TVA dans un pays de l'UE et Percevoir la TVA transfrontalière.
- Si aucun pays ni numéro de TVA n'y figure, tu n'as aucune inscription. C'est le bon état en franchise.
- Si une inscription apparaît pour la France, ouvre le menu à côté de la région pour la modifier ou la supprimer. Clique ensuite sur Enregistrer.
Tu te demandes peut-être pourquoi vérifier alors que tu n'as rien saisi. En septembre 2024, Shopify a lui-même ajouté des inscriptions avec un numéro de TVA vide. Il l'a fait dans les pays de l'UE où une boutique avait déjà vendu. Une boutique toute neuve a peu de chances d'en porter une. Une boutique plus ancienne ou reprise à quelqu'un peut en avoir.
Ne choisis pas l'inscription « pour les micro-entreprises »
C'est le vrai piège de cette page. Dans le bloc Percevoir la TVA transfrontalière, Shopify propose une inscription pour les micro-entreprises. Son option s'appelle Percevoir à l'aide de l'inscription de votre pays d'origine. Le nom fait penser à la micro-entreprise française, mais elle n'a rien à voir avec la franchise en base.
Cette option vise une entreprise qui facture déjà la TVA dans son pays. Elle lui permet d'appliquer son taux national à ses ventes vers le reste de l'UE, tant qu'elles restent sous 10 000 € par an. L'aide Shopify précise qu'elle perçoit la TVA sur les commandes locales comme sur les commandes transfrontalières. Chez un micro-entrepreneur en franchise, elle ajouterait donc la TVA française à chaque commande. Elle demande d'ailleurs un numéro de TVA, que tu n'as pas.
Certains guides en ligne conseillent pourtant de la choisir quand on est auto-entrepreneur. Si tu l'as fait, retire-la.
Prix taxes incluses ou non : ce que ça change en franchise
La section Calculs des taxes de la même page règle entre autres si les taxes sont incluses dans tes prix. Tant que tu es en franchise, ce choix ne change pas ce que paie ton client. Shopify ne perçoit aucune TVA, donc le prix affiché est le prix payé.
Ce réglage a quand même un effet visible. Certains thèmes affichent « Taxes incluses » sous le prix quand l'option est cochée. Selon ton thème, le bloc du prix permet de masquer cette ligne. Le choix comptera surtout le jour où tu factureras la TVA, on y revient plus bas.
Passer une commande de test
Le seul moyen d'en être sûr, c'est de voir le paiement comme ton client. Passe une commande de test avec une adresse de livraison en France. Le récapitulatif ne doit afficher aucune ligne de TVA. Refais le test avec une adresse en Belgique ou en Allemagne, et le résultat doit être le même. Le guide complet pour créer une boutique Shopify explique comment passer cette commande en mode test, sans payer pour de vrai.
Où mettre la mention « TVA non applicable »
Quelle mention écrire en 2026
En franchise, chaque facture doit porter une mention qui explique l'absence de TVA. Sans elle, tu t'exposes à un redressement en cas de contrôle fiscal, d'après service-public.
Cette mention a changé le 1er septembre 2026. Les règles de TVA ont été déplacées dans un nouveau code, le code des impositions sur les biens et services. La mention devient « TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS) ». L'ancienne, « TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts », reste acceptée jusqu'au 31 décembre 2027.
Tu cherches sans doute « 293 B » parce que c'est la mention que tout le monde cite. Elle reste valable aujourd'hui. Si tu crées ton modèle de facture maintenant, mets plutôt la nouvelle. Service-public conseille d'adapter tes modèles dès que possible.
Sur tes factures
Shopify ne crée pas de facture numérotée selon les règles françaises. La facture vient d'une app de facturation, ou de l'app gratuite Order Printer éditée par Shopify. Dans une app de facturation, ajoute la mention au modèle de facture de l'app. Dans Order Printer, tu l'écris dans le modèle de facture, qui se modifie en HTML et en Liquid. Vérifie le résultat sur ta première facture. Le choix de l'app et ce que change la facture électronique sont détaillés dans facture électronique et Shopify.
Dans l'e-mail de confirmation de commande
L'e-mail de confirmation n'est pas une facture. Y ajouter la mention aide quand même un client qui se demande pourquoi il ne voit pas de TVA. L'aide Shopify montre comment ajouter un numéro fiscal à ce modèle, et la méthode est la même pour une mention.
- Va dans Paramètres > Notifications.
- Clique sur Notifications des clients, puis sur la notification de confirmation de commande.
- Clique sur Modifier le code.
- Dans Corps de l'e-mail (HTML), ajoute ta mention près du total, dans une simple balise
<p>. - Clique sur Aperçu, puis sur Envoyer l'e-mail de test pour voir le rendu.
- Clique sur Enregistrer.
Garde cette modification courte. D'après l'aide Shopify, un modèle personnalisé ne reçoit plus certains ajouts automatiques, comme la ligne des droits de douane. Le bouton Rétablir remet la version par défaut si tu t'es trompé.
Quand tu dépasses les seuils de la franchise
Les seuils de 2026
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Pour une boutique qui vend des produits, la règle est la suivante. Si ton chiffre d'affaires d'une année dépasse 85 000 € sans atteindre 93 500 €, tu gardes la franchise jusqu'au 31 décembre. Tu factures la TVA à partir du 1er janvier suivant. Si tu dépasses 93 500 € en cours d'année, la TVA s'applique dès le jour du dépassement.
Ces seuils n'ont pas bougé en 2026. Le seuil unique de 25 000 € prévu par la loi de finances pour 2025 a été abandonné. Service-public l'indique sur sa fiche de la franchise, que j'ai relue le 29 octobre 2026.
Ne confonds pas ces seuils avec le plafond de la micro-entreprise. Ce plafond est de 203 100 € pour la vente de marchandises. Tu peux donc perdre la franchise de TVA et rester micro-entrepreneur.
Activer la TVA dans Shopify
- Obtiens ton numéro de TVA intracommunautaire. En franchise, ton SIE ne te l'a pas attribué automatiquement. Fais la demande par la messagerie de ton espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le numéro commence par FR, suivi d'une clé à deux chiffres et de ton SIREN.
- Va dans Paramètres > Taxes et frais de douane, puis clique sur Union européenne dans Paramètres régionaux.
- Dans le bloc Percevoir la TVA dans un pays de l'UE, clique sur Percevoir la TVA.
- Sélectionne la France et saisis ton numéro de TVA.
- Clique sur Percevoir la TVA pour valider.
- Passe une nouvelle commande de test. La TVA française doit maintenant apparaître au paiement.
Fais-le à la bonne date. Une TVA activée trop tard reste due sur les ventes déjà faites.
Décider qui paie la TVA
C'est ici que le réglage des taxes incluses prend tout son sens. Prends un produit affiché 30 €, au taux normal de 20 %. Si tes prix incluent les taxes, ton client paie toujours 30 €. Shopify y compte 5 € de TVA, et il te reste 25 €. Si tes prix n'incluent pas les taxes, Shopify ajoute 6 € au paiement et ton client paie 36 €.
Dans le premier cas, c'est ta marge qui baisse. Dans le second, ton client découvre un prix plus élevé au moment de payer. Refais tes calculs de marge avant de basculer. Certains produits relèvent d'un taux réduit. Shopify les gère avec une dérogation sur une collection, dans la même page des taxes.
Ta facture change aussi. La mention de franchise disparaît. À la place, la facture affiche ton numéro de TVA et le taux de chaque produit, avec les totaux hors taxes et toutes taxes comprises.
Et si tu veux facturer la TVA avant les seuils ?
C'est possible, et ça s'appelle l'option pour la TVA. Elle peut servir si tu achètes beaucoup de matériel, puisque tu récupères alors la TVA sur tes achats. Tu la demandes par écrit à ton SIE. Elle prend effet le premier jour du mois où tu la déclares. Tu ne peux pas y renoncer tout de suite, car elle t'engage sur plusieurs années. Parles-en à un comptable avant, car tes prix augmentent pour tes clients particuliers.
Vendre à des clients dans d'autres pays de l'UE
Une commande d'un particulier belge ou allemand est une vente à distance intracommunautaire. Ce qui compte, c'est le total de ces ventes hors taxes sur l'année civile, tous pays de l'UE confondus.
Sous 10 000 € par an, tu restes dans le cas simple. D'après service-public, un vendeur en franchise n'a alors aucune TVA à déclarer sur ces ventes. Ton réglage Shopify ne change pas.
Au-delà de 10 000 €, la vente est soumise à la TVA du pays de ton client. Même en franchise, tu dois alors demander un numéro de TVA intracommunautaire. Pour déclarer cette TVA, tu peux t'inscrire dans chaque pays concerné. Tu peux aussi passer par le guichet unique de TVA, appelé OSS. Il te permet de tout déclarer et payer en France, depuis ton espace professionnel sur impots.gouv.fr. L'inscription prend effet le premier jour du trimestre qui suit ta demande.
Dans Shopify, le guichet unique se saisit dans le bloc Percevoir la TVA transfrontalière. Choisis l'option Percevoir à l'aide d'une inscription au guichet unique (OSS). L'aide Shopify précise que cette inscription ne perçoit la TVA que sur les commandes envoyées vers un autre pays de l'UE. Les commandes livrées en France restent sans TVA tant que tu n'ajoutes pas d'inscription locale. Elle demande aussi que ta boutique utilise Shopify Tax ou Basic Tax pour calculer ses taxes.
Ce cas mêle deux régimes et arrive rarement au démarrage. Fais valider ton montage par un comptable avant de t'inscrire.
Une franchise de TVA européenne existe aussi. Elle permet de vendre sans TVA dans d'autres pays de l'UE, à condition de le notifier d'abord à l'administration française. Ton chiffre d'affaires doit rester sous 100 000 € dans toute l'UE, France comprise. Prépare-la avec un comptable.
Les produits que tu importes
La franchise ne joue que sur ce que tu vends. Sur ce que tu importes de l'extérieur de l'UE, tu paies la TVA comme tout le monde. Et comme tu es en franchise, tu ne peux pas la récupérer. Service-public le précise sur sa fiche de la franchise. Ce que ça coûte sur un colis venu de Chine, droit de douane de 3 € compris, est détaillé dans vendre en ligne sans stock.
Le dropshipping depuis la Chine pose une question de plus. L'aide Shopify écrit que depuis mars 2026, la France demande au vendeur de s'inscrire à la TVA française dans un cas précis. C'est quand la valeur déclarée en douane diffère du prix payé par le client, ce qui arrive dans presque toute commande en dropshipping. Je n'ai pas trouvé cette règle détaillée sur service-public ni sur impots.gouv. Avant de lancer une boutique en dropshipping, pose la question à un comptable.
Ce que Shopify ne fait pas à ta place
Shopify calcule et perçoit la TVA selon tes réglages. Il ne la déclare pas et ne surveille pas tes seuils. Son aide précise que c'est à toi de vérifier si tu dépasses un seuil d'inscription. Suis ton chiffre d'affaires chaque mois, surtout quand tu approches de 85 000 €.
Tes propres factures Shopify posent aussi une question. Ton abonnement et tes frais de paiement sont des services que tu achètes à une entreprise. Quand le prestataire est établi dans un autre pays de l'UE, service-public demande un numéro de TVA intracommunautaire, même en franchise. Regarde qui te facture sur tes factures Shopify, et pose la question à ton SIE.
Et Ova dans tout ça ?
Ova ne règle pas tes taxes et ne fait pas tes factures. Les paramètres de taxes et la comptabilité restent de ton côté. Ova s'occupe du reste de la boutique, depuis le thème jusqu'aux pages légales. Tu peux par exemple lui écrire « retire la ligne Taxes incluses sous les prix des fiches produits ». Décris ton projet à Scale Ova. La génération est gratuite, et l'abonnement ne sert qu'au moment de publier sur Shopify.
FAQ
Faut-il saisir un numéro de TVA dans Shopify quand on est auto-entrepreneur ?
Comment désactiver la TVA sur Shopify ?
Où mettre « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur Shopify ?
La mention 293 B est-elle encore valable en 2026 ?
Prix TTC ou HT sur Shopify en franchise ?
Que se passe-t-il si je dépasse 93 500 € en cours d'année ?
Je vends à des clients en Belgique, dois-je facturer la TVA belge ?
Shopify déclare-t-il la TVA à ma place ?
Sources
- Service-Public Entreprendre, franchise en base de TVA : seuils 2026 de 85 000 € et 93 500 €, seuil de 25 000 € abandonné, date d'effet du dépassement, mention sur les factures, option pour la TVA, TVA à l'import non déductible, vérifiée le 1er janvier 2026, consultée le 29 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre, tout savoir sur la facturation : nouvelle mention CIBS au 1er septembre 2026, tolérance jusqu'au 31 décembre 2027, vérifiée le 7 août 2026, consultée le 29 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre, mentions obligatoires sur une facture : numéro de TVA, taux, totaux HT et TTC, vérifiée le 11 août 2026
- Service-Public Entreprendre, TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne : vente à distance, seuil de 10 000 €, guichet unique, franchise européenne, vérifiée le 8 octobre 2025, consultée le 29 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre, numéro de TVA intracommunautaire : format du numéro, cas où une entreprise en franchise doit le demander, vérifiée le 3 mars 2025, consultée le 29 octobre 2026
- Service-Public Entreprendre, dépassement des seuils de la micro-entreprise : 203 100 € pour la vente, vérifiée le 21 février 2026
- BOFiP, TVA, le taux normal : taux normal de 20 % en France métropolitaine
- Aide Shopify, configuration des taxes de l'UE : chemins et libellés des inscriptions locale, OSS et micro-entreprises, Shopify Tax ou Basic Tax pour l'OSS, consultée le 29 octobre 2026
- Aide Shopify, gérer vos taxes dans l'UE : modifier ou supprimer une inscription, section Calculs des taxes, dérogations, consultée le 29 octobre 2026
- Aide Shopify, références fiscales de l'UE : TVA perçue seulement avec une inscription, inscriptions ajoutées en septembre 2024, couverture de l'OSS et de l'exonération pour micro-entreprises, dropshipping et TVA française depuis mars 2026, consultée le 29 octobre 2026
- Aide Shopify, personnalisation des modèles d'e-mails de notification : modifier le code d'une notification, ajouter un numéro fiscal, rétablir un modèle, consultée le 29 octobre 2026
- Aide Shopify, Order Printer : modèles de facture en HTML et Liquid, consultée le 29 octobre 2026
